Conditions générales des ventes

Les présentes conditions générales de vente sont conclues d'une part, entre la SAS VESBAS au capital de 10.000 euros dont le siège social est situé 60 rue edouard vaillant à Wattrelos, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LILLE METROPOLE sous le numéro RCS 848 166 898, dénommée ci-après « le Vendeur ». Et d'autre part, le Client, soit toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat au restaurant, via le site Internet www.roubaignot.com. Ou par téléphone au 03.20.66.11.58

Pour toutes informations : contact@roubaignot.com

 1- Objet du contrat

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre la SAS VESBA et le Client, applicables à tout achat effectué par le biais du site Internet www.roubaignot.com ou par téléphone, que le client soit professionnel ou particulier. L’acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site ou par téléphone, implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente.

 2- Caractéristiques des produits proposés à la vente

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le présent site. Ces articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’une photographie ou visuel ainsi que d'un descriptif de sa composition. Nos clients sont invités à se reporter aux descriptifs pour en connaître les caractéristiques générales. En cas de doute ou s’ils souhaitent des renseignements complémentaires, ils peuvent contacter les vendeurs au 03.20.66.11.58, susceptibles de les renseigner. Les photographies présentées sur le site ne sont en aucun cas contractuelles et ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit vendu, ils ne sont communiquées qu’à titre illustratif.

3- Tarifs

Les prix figurant sur le site sont des prix toutes taxes comprises (TTC) en euros ; tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La SAS VESBA se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

4 - Commandes

Le client passe commande sur le site Internet www.roubaignot.com 24h/24 ou par téléphone au 03.20.66.11.58 pendant les horaires d’ouvertures du restaurant : 11h/14h – 18h/21h, la semaine et 11h/14h - 18h/22h le week-end et jours fériés. (Horaires susceptibles d’être modifiés). Pour passer commande via le site internet www.roubaignot.com et se faire livrer à domicile ou sur le lieu de travail, le montant de la commande doit être supérieur ou égal à 19 € afin que des frais de livraison ne soient facturés. Le client devra obligatoirement créer un compte et suivre le processus suivant :

- Choix des articles et ajout au panier
- Validation du contenu du panier
- Identification sur le site Internet ou inscription pour laquelle il indiquera toutes les informations nécessaires (*)
- Choix de l’adresse de livraison et/ou de facturation
- Choix d’un créneau horaire de livraison et acceptation des conditions générales de vente
- Confirmation de la commande et de la livraison
- Deuxième confirmation de la commande

Pour le suivi de la commande en cours, le Client Utilisateur est invité à consulter sa boite email, un courriel lui étant envoyé automatiquement à chaque étape d’avancement du traitement de sa commande. Le Client recevra des courriels lors de l’ouverture de son compte client, des confirmations de commande, de la préparation de la commande, de l’expédition de la commande ou lors d’un éventuel problème tel qu’un besoin en réapprovisionnement, ou autres anomalies.

Pendant le processus de commande et avant la deuxième confirmation, le Client pourra à tout moment visualiser le détail de sa commande dans son espace client ainsi que son prix total et modifier, ajouter, ou supprimer d’éventuels produits. Aucune modification ne sera possible une fois le processus de commande terminé soit, à la réception de la confirmation de commande par courriel sur sa boîte email. En cas d’impératif, contactez directement un vendeur de la S.A.R.L OH ROUBAIGNOT, qui vous indiquera s’il est possible de modifier la commande.

La SAS VESBA se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c'est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par le vendeur.

SAS VESBA se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d’un client avec lequel il existerait un litige précédent relatif : à un paiement, à un refus de réception de commande, à une absence non signalée lors d’une livraison précédente dans les délais prévues. De plus, SAS VESBA se réserve le droit de supprimer tout compte client en cas de litige et se laisse le choix de porter plainte en cas d’utilisation abusive du site www.roubaignot.com portant préjudice à la bonne marche de la société. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente sur le site www.roubaignot.com ainsi que le règlement du montant de la commande à la livraison.

La SAS VESBA s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet et au magasin dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stocks, le Vendeur prendra contact avec le Client. Ils conviendront ensemble de livrer un produit offrant des caractéristiques similaires en qualité au produit initialement choisit par le Client.

5 – Modalités de paiement

Le règlement des achats s’effectue exclusivement au comptant sans aucun moyen de différé et lors de la livraison de la commande ou lors de l’enlèvement de la commande en magasin via l’un des moyens suivants, à la convenance du Client :

- Par carte bancaire
- En espèces
- En tickets restaurant en cours de validité (du lundi au vendredi)

Le Client est tenu de vérifier systématiquement l’exactitude, la qualité et la quantité des produits lors de la réception de la commande. Aucune réclamation ne sera tolérée après la transaction.

La SAS VESBA n’accepte pas les chèques ni sur place, ni en livraison. Les règlements via le site internet www.roubaignot.com ne sont pas possibles.

6 – Expédition et délais de livraison

Les livraisons des produits présentés sur ce site sont effectuées à l’adresse indiquée lors de la passation de commande et sont réservées aux acheteurs se situant à Roubaix ou dans ses environs, soit les villes suivantes : Roubaix, Hem, Leers, Lys-lez-Lannoy, Lannoy, Wattrelos, Villeneuve d'Ascq (quartier Recueil et Cousinerie), Wasquehal (Secteur Avenue de Flandres). Pour toutes autres villes, ou quartiers, contactez un vendeur de la SAS VESBA au 03.20.66.11.58.

Le livreur, lors de la livraison de la commande, ne pourra entrer dans l’immeuble ou le lieu de résidence du Client pour des raisons de sécurité. Ce dernier devra réceptionner la commande au seuil ou à l’extérieur pour effectuer la transaction. Concernant la livraison le midi, toute commande passée la veille avant 20 heures, pourra être livrée aux créneaux horaires suivants :S.A.R.L OH ROUBAIGNOT au 03.20.66.11.58 pour tout autre créneau ne figurant pas dans le détail ci-dessus. (Uniquement par téléphone).

Concernant la livraison le soir, notre objectif de livraison est de 45 minutes. Cependant, ce délai est susceptible de varier en fonction des aléas journaliers (météo, accidents, circulation, grève, interruption de la fourniture d’énergie, de matières premières, l’impossibilité d’approvisionnement, etc. …) ou encore de la distance de livraison à parcourir par les livreurs de la SAS VESBA.

SAS VESBA mettra tout en œuvre pour livrer les commandes passées par le Client dans les délais prévus. Les délais de livraison sont indiqués aussi exactement que possible mais ne sont donnés qu’à titre indicatif. Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts. La SAS VESBA n’est pas responsable des faits de toutes natures entravant la bonne marche de la société, ayant pour effet de suspendre l’exécution des obligations contractuelles de la société. Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de la SAS VESBA.

7 – Responsabilité

L’ensemble des informations accessibles sur le site de la SAS VESBA est fourni en l’état. La SAS VESBA ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, et n’assume aucune responsabilité relative à l’utilisation de ces informations. SAS VESBA se réserve le droit de modifier les informations présentes sur son site et essentiellement dans le but d’amélioration ou d’actualisation de celui-ci. La société n’est responsable ni de l’exactitude, ni des erreurs et omissions contenues sur son site, l’utilisateur est seul responsable de l’utilisation de l’ensemble des informations contenues sur le site.

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de toute interruption de son site, ou de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. L’utilisateur s’engage à ne transmettre sur ce site aucune information pouvant entraîner une responsabilité civile ou pénale et s’engage à ce titre, à ne pas divulguer via ce site, toutes informations illégales contraires à l’ordre public ou diffamatoire.

Tous les éléments du site de la SAS VESBA sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de cette société. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la SAS VESBA. En cas d’autorisation de copie ou reproduction personnel, reproduire sur toutes copies la mention des droits d’auteur (le copyright) de la SAS VESBA. Toutefois, les sites extérieurs à la SAS VESBA ayant un lien hypertexte avec le présent site ne sont pas sous le contrôle de la SAS VESBA, qui décline donc toute responsabilité quant à leur contenu. L’utilisateur est donc seul responsable de leur utilisation.

8 – Données à caractère personnel

Toutes informations et données fournies par nos clients utilisateurs et collectées via le site commercial de la S.A.R.L OH ROUBAIGNOT sont nécessaires à la gestion des commandes et à nos relations commerciales avec nos clients utilisateurs. Les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. La SAS VESBA se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs, tout en utilisant des cookies. Les cookies ont pour but, entre autre, de reconnaître les visiteurs dès lors qu’ils se sont déjà inscrits sur le site, leur évitant ainsi de devoir reconfirmer leurs coordonnées. Les cookies sont donc uniquement utilisés par la SAS VESBA dans le but d’améliorer le service personnalisé qui est destiné à ses clients. En commandant sur le site www.roubaignot.com, vous acceptez l’utilisation des cookies.

Les informations et données de nos clients sont également conservées à des fins de sécurité, et respectent les obligations légales et réglementaires. La SAS VESBA s’engage à préserver la confidentialité des informations et données fournies par ses clients. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (dite loi "Informatique et Liberté"), ce site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL. Conformément à l'article 34 de la loi "Informatique et Libertés", vous disposez d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données qui vous concernent. Pour exercer ce droit d'accès, adressez-vous par courrier à :

SAS VESBA
60 rue Edouard Vaillant
59150 WATTRELOS

Vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL pour plus d'informations sur la loi "Informatique et Libertés".

9 – Règlement des litiges

En cas de litige, le client effectuera ses réclamations clients directement auprès de la SAS VESBA. Les réclamations ou contestations seront traitées avec attention. Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.

En cas de litige, seul le tribunal de commerce ROUBAIX – TOURCOING sera compétent.